Article R914-18

Article en vigueur depuis le 31 mai 2018.

Carte de l'article R914-18 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2009 au 31 mai 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 mai 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-407 du 29 mai 2018 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. 4 (V)
• Code de l'éducation - art. R973-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R974-1 (V)