Article R914-18 historique

Historique de l'article R914-18 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2009 au 31 mai 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 mai 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-407 du 29 mai 2018 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) (en vigueur)