Article R914-19-1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2009.

Carte de l'article R914-19-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 mai 2010 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de premiers concours internes pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 3 mai 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 mai 2010 - art. 3 (V)
• Arrêté du 3 mai 2010 - art. 7 (V)
• Arrêté du 3 mai 2010 - art. 8 (V)
• Arrêté du 22 septembre 2026 (V)