1. Les concours d'accès au certificat d'aptitude au professorat des écoles dans les classes du premier degré sous contrat correspondent aux concours d'accès au certificat d'aptitude au professorat des écoles dans l'enseignement public. Ils sont organisés dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Code de l'éducation · Article
Article R914-19-1
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2009.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Sous-section 1 : Concours de recrutement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le premier degré
- Partie réglementaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
- Titre Ier : Dispositions générales.
- Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés
- Section 3 : Recrutement des enseignants des classes sous contrat.
- Sous-section 1 : Concours de recrutement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le premier degré
IdentifiantLEGIARTI000020916334
Texte parentLEGITEXT000006071191
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