Article R914-40

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2009 au 28 août 2013.

Carte de l'article R914-40 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 30 juillet 2009 (modifiée)
• Rédaction du 30 juillet 2009 au 28 août 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-920 du 28 juillet 2009 - art. 5; Décret n°2009-920 du 28 juillet 2009 - art. 6