Article R914-60-1

Article abrogé, en vigueur du 9 août 2021 au 1er septembre 2024.

Carte de l'article R914-60-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2017 au 9 août 2021 (modifiée)
• Rédaction du 9 août 2021 au 1er septembre 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-1053 du 6 août 2021 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 11 août 2017 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 octobre 2022 pris en application de l'article R. 914-16 du code de l'éducation et relatif au changement d'échelle de rémunération des maîtres titulaires d'un contrat ou d'un agrément définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 11 août 2017 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 6 août 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 octobre 2022 - art. 10 (V)