Article R914-63

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2013.

Carte de l'article R914-63 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 1er février 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2012 au 29 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1231 du 23 décembre 2013 - art. 9