Article R914-66

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R914-66 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 1er septembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-963 du - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 septembre 2025 pris en application de l'article R. 914-66 du code de l'éducation et fixant au titre de l'année 2025 le nombre de promotions possibles pour chacune des listes d'aptitudes prévues aux articles R. 914-67 à R. 914-69 du code de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2026 pris en application de l'article R. 914-66 du code de l'éducation et fixant au titre de l'année 2026 le nombre de promotions possibles pour chacune des listes d'aptitudes prévues aux articles R. 914-67 à R. 914-69 du code de l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 8 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 avril 2026 (V)
• Arrêté du 17 avril 2026 - art. 1 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-71 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-72 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-73 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-74 (V)
• Code de l'éducation - art. R973-1 (V)