Code de l'éducation · Article
Article R914-66 historique
Historique de l'article R914-66 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 29 décembre 2008 au 1er septembre 2015 (modifiée)
- Rédaction du 1er septembre 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-963 du - art. 4
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 8 septembre 2025 pris en application de l'article R. 914-66 du code de l'éducation et fixant au titre de l'année 2025 le nombre de promotions possibles pour chacune des listes d'aptitudes prévues aux articles R. 914-67 à R. 914-69 du code de l'éducation (en vigueur)
- Arrêté du 17 avril 2026 pris en application de l'article R. 914-66 du code de l'éducation et fixant au titre de l'année 2026 le nombre de promotions possibles pour chacune des listes d'aptitudes prévues aux articles R. 914-67 à R. 914-69 du code de l'éducation (en vigueur)