Article R914-7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R914-7 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 29 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 2013 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1231 du 23 décembre 2013 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 avril 2015 fixant le règlement intérieur type des commissions consultatives mixtes des maîtres de l'enseignement privé sous contrat (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-1232 du 22 octobre 2014 modifiant le décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française (en vigueur)
• Décret n° 2022-429 du 25 mars 2022 relatif à la prise en compte des maîtres en contrat d'alternance des établissements d'enseignement privés sous contrat dans la composition et les compétences de divers organismes consultatifs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• DÉCRET n°2014-1232 du 22 octobre 2014 - art. 3 (V)
• ARRÊTÉ du 3 avril 2015 - art. (V)
• Décret n°2022-429 du 25 mars 2022 - art. 6 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-10 (VD)
• Code de l'éducation - art. R914-113 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-60 (VD)