Article R914-74

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2016.

Carte de l'article R914-74 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 29 juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1021 du 26 juillet 2016 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. R973-1 (V)