Article R914-74 historique

Historique de l'article R914-74 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 29 juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1021 du 26 juillet 2016 - art. 4