Article R914-78-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article R914-78-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 juillet 2016 au 1er septembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-671 du 26 avril 2022 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. R973-1 (V)