Article R914-8

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2013.

Carte de l'article R914-8 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 29 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1231 du 23 décembre 2013 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 avril 2026 fixant la date de constatation des effectifs déterminant le nombre de sièges des représentants des maîtres aux commissions consultatives mixtes des établissements d'enseignement privés sous contrat (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2026 fixant le nombre de représentants des maîtres au sein du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 20 avril 2026 (V)
• Arrêté du 20 avril 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 mai 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-11 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-9 (Ab)