Article R914-99

Article en vigueur depuis le 20 mars 2025.

Carte de l'article R914-99 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 20 mars 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-246 du 17 mars 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D133-9-1 (Ab)