Article A123-41

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2019.

Carte de l'article A123-41 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 janvier 2009 au 1er janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2010 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 septembre 2019 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 septembre 2019 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2018 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (en vigueur)