Code de commerce · Article
Article A321-5
Article en vigueur depuis le 23 février 2023.
Carte de l'article A321-5 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 janvier 2009 au 30 mars 2012 (transféré)
- Rédaction du 30 mars 2012 au 29 mars 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 mars 2012 - art. 6
- Rédaction du 29 mars 2014 au 23 février 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 mars 2014 - art. 2
- Rédaction depuis le 23 février 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-119 du 20 février 2023 - art. 34
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 19 mars 2012 relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (en vigueur)
- Arrêté du 19 mars 2014 relatif aux programmes et aux modalités de l'examen d'accès au stage prévu aux articles R. 321-18 et R. 321-20 à R. 321-25 du code de commerce et de l'examen d'aptitude prévu à l'article R. 321-19 du même code (en vigueur)