Code de commerce · Article

Article A711-1

Article en vigueur depuis le 21 mars 2024.

Carte de l'article A711-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 21 janvier 2009 au 1er janvier 2011 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2011 au 23 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)
Rédaction du 23 mars 2011 au 22 juin 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 mars 2011 - art. 1
Rédaction du 22 juin 2011 au 22 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 juin 2011 - art. 1
Rédaction du 22 juillet 2015 au 23 juin 2023 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 - art. 1
Rédaction du 23 juin 2023 au 21 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 juin 2023 - art. 1
Rédaction depuis le 21 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 février 2024 - art. 2

Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l'article A. 711-1 du code de commerce et relatif à la composition de la commission paritaire nationale des chambres de commerce et d'industrie (en vigueur)
Arrêté du 25 juin 2013 relatif à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie créée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers (en vigueur)
Arrêté du 19 mars 1953 relatif à la commission paritaire chargée d'établir le statut du personnel administratif des chambres de commerce (abrogé)
Arrêté du 20 juin 2011 modifiant l'article A. 711-1 du code de commerce et relatif à la composition de la commission paritaire nationale des CCI (en vigueur)
Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant le code de commerce (en vigueur)
Arrêté du 8 juin 2023 relatif aux modalités de désignation des membres de la commission paritaire nationale du réseau des chambres de commerce et d'industrie (en vigueur)
Arrêté du 23 février 2024 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale du réseau des chambres de commerce et d'industrie (en vigueur)