Article A711-1 historique

Historique de l'article A711-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 janvier 2009 au 1er janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 23 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)
• Rédaction du 23 mars 2011 au 22 juin 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 mars 2011 - art. 1
• Rédaction du 22 juin 2011 au 22 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 juin 2011 - art. 1
• Rédaction du 22 juillet 2015 au 23 juin 2023 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 - art. 1
• Rédaction du 23 juin 2023 au 21 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 juin 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 21 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 février 2024 - art. 2

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l'article A. 711-1 du code de commerce et relatif à la composition de la commission paritaire nationale des chambres de commerce et d'industrie (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2013 relatif à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie créée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 1953 relatif à la commission paritaire chargée d'établir le statut du personnel administratif des chambres de commerce (abrogé)
• Arrêté du 20 juin 2011 modifiant l'article A. 711-1 du code de commerce et relatif à la composition de la commission paritaire nationale des CCI (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant le code de commerce (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2023 relatif aux modalités de désignation des membres de la commission paritaire nationale du réseau des chambres de commerce et d'industrie (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2024 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale du réseau des chambres de commerce et d'industrie (en vigueur)