Article A712-3

Article en vigueur depuis le 19 avril 2023.

Carte de l'article A712-3 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 janvier 2009 au 1er janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 20 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)
• Rédaction du 20 octobre 2013 au 9 avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 octobre 2013 - art. 3
• Rédaction du 9 avril 2017 au 19 avril 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 avril 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 avril 2023 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 11 juin 1992 relatif aux indemnités de frais de mandat dans les chambres de commerce et d'industrie (abrogé)
• Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 octobre 2013 modifiant les articles A. 712-1 à A. 712-5 du code de commerce (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2017 relatif aux indemnités de frais de mandat des membres des chambres de commerce et d'industrie (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2023 relatif aux règles budgétaires et à l'administration des chambres de commerce et d'industrie (en vigueur)