Article A751-12

Article abrogé, en vigueur du 26 novembre 2009 au 9 avril 2015.

Carte de l'article A751-12 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 janvier 2009 au 26 novembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 9 avril 2015 (abrogé) — issue de : Arrêté du 13 novembre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 4 mai 2001 relatif à l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 novembre 2009 pris pour l'application des articles R. 751-13 et R. 751-17 du code de commerce (abrogé)
• Arrêté du 27 mars 2015 portant abrogation de l'arrêté du 31 août 2009 pris pour l'application de l'article R. 752-3 du code de commerce et de l'arrêté du 13 novembre 2009 pris pour l'application des articles R. 751-13 et R. 751-17 du code de commerce (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 2001 relatif à l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France (en vigueur)