Code de commerce · Article

Article A751-7

Article abrogé, en vigueur du 22 mars 2015 au 9 avril 2015.

Carte de l'article A751-7 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 21 janvier 2009 au 26 novembre 2009 (modifiée)
Rédaction du 26 novembre 2009 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 novembre 2009 - art. 1
Rédaction du 22 mars 2015 au 9 avril 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)

Arrêté du 4 mai 2001 relatif à l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 novembre 2009 pris pour l'application des articles R. 751-13 et R. 751-17 du code de commerce (abrogé)
Arrêté du 27 mars 2015 portant abrogation de l'arrêté du 31 août 2009 pris pour l'application de l'article R. 752-3 du code de commerce et de l'arrêté du 13 novembre 2009 pris pour l'application des articles R. 751-13 et R. 751-17 du code de commerce (en vigueur)
Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 2001 relatif à l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France (en vigueur)