Article A821-6

Article en vigueur depuis le 8 juin 2026.

Carte de l'article A821-6 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2024 au 8 juin 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 juin 2026 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2026 modifiant les modalités d'organisation du certificat préparatoire et du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 3 juin 2026 modifiant les modalités d'organisation du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 3 juin 2026 - art. 4 (M)