Article D441-6

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

Carte de l'article D441-6 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 octobre 2014 au 6 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction du 6 juin 2019 au 27 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-554 du 3 juin 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 février 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-211 du 24 février 2021 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juillet 2023 portant homologation de plusieurs normes d'exercice professionnel révisées (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-554 du 3 juin 2019 modifiant le titre IV du livre IV de la partie réglementaire du code de commerce (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2019-554 du 3 juin 2019 (V)
• Décret n°2019-554 du 3 juin 2019 - art. 2 (V)
• Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 17
• Code de commerce - art. A821-97 (V)
• Code de commerce - art. A823-29 (T)
• Code de commerce - art. D821-181 (V)