Article D823-7-1

Article abrogé, en vigueur du 27 février 2021 au 1er février 2024.

Carte de l'article D823-7-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 30 novembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 30 novembre 2015 au 25 mars 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1553 du 27 novembre 2015 - art. 2
• Rédaction du 25 mars 2020 au 27 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-292 du 21 mars 2020 - art. 26
• Rédaction du 27 février 2021 au 1er février 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-211 du 24 février 2021 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er octobre 2018 portant homologation de deux normes d'exercice professionnel relatives aux rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés et aux diligences du commissaire aux comptes relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d'entreprise adressés aux membres de l'organe appelé à statuer sur les comptes (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2023 portant homologation de plusieurs normes d'exercice professionnel révisées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 1er octobre 2018 - art. 2
• Arrêté du 1er octobre 2018 - art. 3
• Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 12
• Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 17
• Code de commerce - art. A823-26 (T)
• Code de commerce - art. A823-29 (T)