Article L121-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L121-8 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 août 2008 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 24 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM) (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2008-1488 du 30 décembre 2008 portant diverses mesures destinées à favoriser le développement des petites entreprises, pris en application des articles 8, 14, 16, 56 et 59 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (en vigueur)
• Décret n° 2014-1340 du 6 novembre 2014 relatif à l'extension de l'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles aux conjoints collaborateurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2008-1488 du 30 décembre 2008 (V)
• DÉCRET n°2014-1340 du 6 novembre 2014 (V)
• Arrêté du 10 juillet 2026 - art. (V)
• Code de commerce - art. R123-208-5 (V)
• Code de l'artisanat - art. L231-1 (VD)