Code de commerce · Article

Article L122-1

Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 2006 au 4 janvier 2014.

Carte de l'article L122-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

  • Loi n°58-336 du 29 mars 1958 - art. 24 (V)
  • Ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 - art. 1 (Ab)
  • Code de commerce - art. L122-2 (Ab)
  • Code de commerce - art. L911-1 (Ab)
  • Code de commerce - art. L921-1 (Ab)
  • Code de commerce - art. L931-1 (V)
  • Code de commerce - art. L951-1 (Ab)
  • Code de commerce. - art. L122-3 (Ab)
  • Code de commerce. - art. R122-1 (Ab)
  • Code de commerce. - art. R122-4 (Ab)
  • Code de commerce. - art. R122-5 (Ab)
  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L314-4 (M)
  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L322-3 (Ab)
  • Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L324-5 (V)
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