Code de commerce · Article

Article L122-2

Article abrogé, en vigueur du 14 mai 2009 au 4 janvier 2014.

Carte de l'article L122-2 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Loi n°58-336 du 29 mars 1958 - art. 24 (V)
  • Code de commerce. - art. L122-3 (Ab)
  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L322-3 (Ab)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).