Code de commerce · Article

Article L123-11

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2024.

Carte de l'article L123-11 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009 pris pour application de l'article L. 561-15-II du code monétaire et financier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Ordonnance n°2009-865 du 15 juillet 2009 - art. 9
  • Décret n°2009-874 du 16 juillet 2009 (V)
  • Décret n°2009-874 du 16 juillet 2009 - art. 2 (T)
  • Ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 - art. 4
  • Code du tourisme. - art. R212-15 (VT)
  • Code du tourisme. - art. R212-22 (VT)
  • Code monétaire et financier - art. D561-32-1 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L561-45-1 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L561-46 (M)
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