Code de commerce · Article

Article L123-12

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2000.

Carte de l'article L123-12 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (6)

  • Arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
  • Arrêté du 13 janvier 2021 d'application du décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 portant création de l'examen de conformité fiscale (en vigueur)
  • Arrêté du 28 avril 2017 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
  • Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
  • Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (en vigueur)

Décrets liés (6)

  • Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales (abrogé)
  • Décret n°72-665 du 4 juillet 1972 relatif à la publicité des opérations de crédit-bail en matière mobilière et immobilière (abrogé)
  • Décret n°2002-241 du 21 février 2002 relatif à la société coopérative d'intérêt collectif (en vigueur)
  • Décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005 pris en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. (en vigueur)
  • Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route (en vigueur)
  • Décret n° 2021-273 du 11 mars 2021 relatif à la fourniture de gaz naturel et d'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (49)

  • Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 - art. 26-31 (V)
  • Décret n°67-236 du 23 mars 1967 - art. 248-13 (Ab)
  • Décret n°72-665 du 4 juillet 1972 - art. 12 (Ab)
  • Décret n°2002-241 du 21 février 2002 - art. 7 (V)
  • Décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005 - art. 45 (Ab)
  • Loi n°2007-211 du 19 février 2007 - art. 12 (VD)
  • Arrêté du 23 avril 2008 - art. Annexe (Ab)
  • Arrêté du 29 novembre 2019 - art. (Ab)
  • Décret n°2020-1088 du 24 août 2020 - art. 1
  • Arrêté du 13 janvier 2021 - art. (V)
  • Décret n°2021-273 du 11 mars 2021 - art. 19
  • Décret n°2021-273 du 11 mars 2021 - art. 2
  • Code de commerce - art. Annexe 8-7 (VD)
  • Code de commerce - art. D814-3-1 (VD)
  • Code de commerce - art. L123-16-1 (V)
  • Code de commerce - art. L123-25 (V)
  • Code de commerce - art. L123-28-1 (V)
  • Code de commerce - art. L123-28-2 (V)
  • Code de commerce - art. L232-1 (V)
  • Code de commerce - art. L233-17-1 (VD)
  • Code de commerce - art. L526-13 (V)
  • Code de commerce - art. R233-15 (VD)
  • Code de commerce - art. R612-2 (VD)
  • Code de commerce. - art. L123-28 (V)
  • Code de l'énergie - art. R333-1 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-21 (VD)
  • Code de la mutualité - art. L114-46-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L931-33-1 (V)
  • Code des assurances - art. L341-2 (V)
  • Code des transports - art. R3113-34-2 (V)
  • Code des transports - art. R3211-35-2 (V)
  • Code du travail - art. L2135-1 (V)
  • Code du travail - art. L2315-64 (V)
  • Code du travail - art. L2325-45 (VT)
  • Code du travail applicable à Mayotte. - art. L413-18 (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1743 (V)
  • Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 56 J sexdecies (V)
  • Code monétaire et financier - art. L214-190-2 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L313-14 (V)
  • Code monétaire et financier - art. R144-5 (V)
  • Code monétaire et financier - art. R214-12 (V)
  • Code monétaire et financier - art. R214-2 (V)
  • Code monétaire et financier - art. R214-32-20 (V)
  • Code monétaire et financier - art. R313-14 (M)
  • Code rural - art. D666-6 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R531-7 (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. L85 (M)
  • Livre des procédures fiscales - art. R45 B-1 (VD)
  • Livre des procédures fiscales - art. R45 BA-1 (V)
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