Code de commerce · Article

Article L123-25

Article en vigueur depuis le 2 février 2014.

Carte de l'article L123-25 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n°83-1020 du 29 novembre 1983 pris en application de la loi n° 83-353 du 30 avril 1983 et relatif aux obligations comptables des commerçants (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • Décret n°83-1020 du 29 novembre 1983 - art. 3 (Ab)
  • Code de commerce - art. L526-13 (V)
  • Code de commerce - art. L911-2 (V)
  • Code de commerce - art. L921-2 (V)
  • Code de commerce - art. L931-2 (V)
  • Code de commerce - art. L941-3 (V)
  • Code de commerce - art. L951-2 (V)
  • Code de commerce - art. R123-203 (V)
  • Code de commerce - art. R123-204 (V)
  • Code de commerce - art. R123-207 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).