Code de commerce · Article

Article L123-6

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.

Carte de l'article L123-6 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (2)

  • Décret n°84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés (en vigueur)
  • Décret n° 2017-1094 du 12 juin 2017 relatif au registre des bénéficiaires effectifs définis à l'article L. 561-2-2 du code monétaire et financier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 4 (Ab)
  • Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 6 (Ab)
  • LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 - art. 60 (V)
  • Décret n°2017-1094 du 12 juin 2017 (V)
  • Code de commerce - art. D123-80-1 (VT)
  • Code de commerce - art. D123-80-2 (VT)
  • Code de commerce - art. L950-1 (VT)
  • Code de commerce - art. R123-79 (VD)
  • Code de commerce - art. R123-81 (VT)
  • Code de commerce - art. R743-140 (VD)
  • Code monétaire et financier - art. L561-47 (V)
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