Article L310-3

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2019.

Carte de l'article L310-3 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 27 mars 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18; Loi 2003-7 2003-01-03 art. 50 I (ratification)
• Rédaction du 27 mars 2004 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18; Loi 2003-7 2003-01-03 art. 50 I (ratification)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 98 (V)
• Rédaction du 19 mai 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 47
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-626 du 18 juin 2014 - art. 62
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 16 (V)

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 8 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 10 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2022 modifiant le début des soldes dans le département des Pyrénées-Orientales en application de l'article L. 310-3 du code de commerce (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2023 modifiant le début des soldes dans le département des Alpes-Maritimes en application de l'article L. 310-3 du code de commerce (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2023 prolongeant la durée des soldes d'été 2023 en application de l'article L. 310-3 du code de commerce (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2026 portant prolongation de la durée de la période de soldes d'été 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2015 abrogeant l'arrêté du 8 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°96-1097 du 16 décembre 1996 pris pour l'application du titre III, chapitre Ier, de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 et relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines (abrogé)
• Décret n°2004-275 du 25 mars 2004 portant application de l'article 29 de l'ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises. (abrogé)
• Décret n° 2010-1203 du 11 octobre 2010 relatif à la date des soldes d'été (en vigueur)
• Décret n° 2012-1311 du 27 novembre 2012 relatif aux dates de début des périodes de soldes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 - art. 9 (VT)
• Décret n°96-1097 du 16 décembre 1996 - art. 11 (Ab)
• Décret n°2004-275 du 25 mars 2004 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 8 janvier 2009 (Ab)
• Décret n°2010-1203 du 11 octobre 2010 (V)
• Décret n°2012-1311 du 27 novembre 2012 (V)
• Arrêté du 27 mai 2019 (V)
• Arrêté du 27 mai 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 mai 2019 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-530 du 27 mai 2019 (V)
• Arrêté du 10 octobre 2019 (V)
• Arrêté du 2 juin 2022 (V)
• Arrêté du 21 avril 2023 (V)
• Arrêté du 6 juillet 2023 (V)
• Arrêté du 3 juillet 2026 (V)
• Code de commerce - art. D310-15-2 (VT)
• Code de commerce - art. D310-15-3 (VT)
• Code de commerce - art. L310-5 (VD)
• Code de commerce - art. L442-5 (V)
• Code de commerce - art. L933-3 (V)
• Code de commerce - art. L943-3 (V)
• Code de commerce - art. R310-15 (Ab)
• Code de commerce. - art. A310-7 (V)
• Code de commerce. - art. L442-4 (VD)
• Code de la consommation - art. L121-15 (V)
• Code de la consommation - art. L121-22 (V)
• Code de la consommation - art. L121-4 (V)