Code de commerce · Article

Article L441-1-1

Article en vigueur depuis le 20 août 2026.

Carte de l'article L441-1-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2021-1426 du 29 octobre 2021 fixant la liste des produits alimentaires, catégories de produits alimentaires ou produits destinés à l'alimentation des animaux de compagnie exclus du champ d'application de l'article L. 441-1-1 du code de commerce (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1325 du 13 octobre 2022 modifiant le décret n° 2021-1426 du 29 octobre 2021 fixant la liste des produits alimentaires, catégories de produits alimentaires ou produits destinés à l'alimentation des animaux de compagnie exclus du champ d'application de l'article L. 441-1-1 du code de commerce (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Décret n°2021-1426 du 29 octobre 2021 (V)
  • Décret n°2021-1426 du 29 octobre 2021 - art. (V)
  • Décret n°2021-1426 du 29 octobre 2021 - art. 1 (V)
  • Décret n°2022-1325 du 13 octobre 2022 (V)
  • Décret n°2022-1325 du 13 octobre 2022 - art.
  • Code de commerce - art. L441-7 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).