Code de commerce · Article

Article L441-2-1

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2019 au 26 avril 2019.

Carte de l'article L441-2-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 26 avril 2013 modifiant l'arrêté du 24 mai 2005 fixant les modalités d'application de l'article L. 611-4 du code rural (en vigueur)
  • Arrêté du 24 mai 2005 fixant les modalités d'application de l'article L. 611-4 du code rural (en vigueur, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2005 fixant les modalités d'application de l'article L. 611-4 du code rural modifié (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n°2005-524 du 20 mai 2005 fixant la liste des produits agricoles mentionnés à l'article L. 441-2-1 du code de commerce. (abrogé)
  • Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Décret n°2005-524 du 20 mai 2005 - art. 1 (Ab)
  • Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 - art. 3 (VD)
  • Arrêté du 26 avril 2013 (V)
  • Code de commerce - art. D441-2 (M)
  • Code de commerce - art. L441-2-2 (Ab)
  • Code de commerce - art. L441-7 (M)
  • Code de commerce - art. L441-7-1 (Ab)
  • Code de commerce - art. L954-3-1 (M)
  • Code de commerce. - art. L442-10 (V)
  • Code de commerce. - art. L442-9 (M)
  • Code rural - art. L611-4 (M)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L631-24 (VD)
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