Code de commerce · Article

Article L443-1

Article en vigueur depuis le 26 avril 2019.

Carte de l'article L443-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 9 octobre 2000 fixant la nature et le programme des épreuves du concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

  • Arrêté du 9 octobre 2000 - art. 2 (V)
  • Code de commerce - art. L465-2 (T)
  • Code de commerce - art. L470-2 (M)
  • Code de commerce - art. L490-3 (V)
  • Code de commerce - art. L914-2 (M)
  • Code de commerce - art. L924-3 (V)
  • Code de commerce - art. L924-6 (M)
  • Code de commerce - art. L950-1 (VT)
  • Code de commerce - art. L954-3 (VD)
  • Code de commerce - art. L954-7 (M)
  • Code de commerce. - art. L470-3 (V)
  • Code de commerce. - art. L924-4 (T)
  • Code de commerce. - art. L954-5 (T)
  • Code monétaire et financier - art. L511-6 (M)
  • Code rural - art. L665-3 (M)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L664-8 (T)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L631-25 (VD)
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