Code de commerce · Article
Article L443-8
Article en vigueur depuis le 20 août 2026.
Carte de l'article L443-8 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 20 octobre 2021 au 1er avril 2023 (modifiée)
- Rédaction du 1er avril 2023 au 20 août 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-221 du 30 mars 2023 - art. 17; LOI n°2023-221 du 30 mars 2023 - art. 9 (V)
- Rédaction depuis le 20 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-796 du 18 août 2026 - art. 54 (V)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (en vigueur)
- Arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Arrêté du 17 novembre 2021 - art. 1
- LOI n°2023-1041 du 17 novembre 2023 - art. 1
- LOI n°2026-796 du 18 août 2026 - art. 56 (V)
- Code de commerce - art. L441-1-1 (V)