Code de commerce · Article

Article L443-8

Article en vigueur depuis le 20 août 2026.

Carte de l'article L443-8 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (en vigueur)
  • Arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Arrêté du 17 novembre 2021 - art. 1
  • LOI n°2023-1041 du 17 novembre 2023 - art. 1
  • LOI n°2026-796 du 18 août 2026 - art. 56 (V)
  • Code de commerce - art. L441-1-1 (V)
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