Article L443-8 historique

Historique de l'article L443-8 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 octobre 2021 au 1er avril 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2023 au 20 août 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-221 du 30 mars 2023 - art. 17; LOI n°2023-221 du 30 mars 2023 - art. 9 (V)
• Rédaction depuis le 20 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-796 du 18 août 2026 - art. 54 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (en vigueur)
• Arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (en vigueur)