Code de commerce · Article

Article L444-1

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2023.

Carte de l'article L444-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 11 septembre 2018 relatif au recueil de données et d'informations auprès de certains professionnels du droit (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

  • Arrêté du 11 septembre 2018 - art. 2
  • Code de commerce - art. A444-124 (V)
  • Code de commerce - art. Annexe 4-2
  • Code de commerce - art. Annexe 4-9 (VD)
  • Code de commerce - art. L444-2 (V)
  • Code de commerce - art. L444-4 (V)
  • Code de commerce - art. L444-5 (V)
  • Code de commerce - art. L462-2-1 (V)
  • Code de commerce - art. L950-1 (VT)
  • Code de commerce - art. R444-1 (V)
  • Code de commerce - art. R444-13 (V)
  • Code de commerce - art. R444-16 (V)
  • Code de commerce - art. R444-2 (V)
  • Code de commerce - art. R444-21 (V)
  • Code de commerce - art. R444-22 (V)
  • Code de commerce - art. R444-3 (VD)
  • Code de commerce - art. R444-5 (V)
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