Code de commerce · Article

Article L526-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article L526-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Décrets liés (7)

  • Décret n°62-261 du 10 mars 1962 relatif aux mesures prises pour l'accueil et le reclassement professionnel et social des bénéficiaires de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961. (en vigueur)
  • Décret n°84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés (en vigueur)
  • Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au secteur des métiers et de l'artisanat (abrogé)
  • Décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005 pris en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. (en vigueur)
  • Décret n° 2008-1488 du 30 décembre 2008 portant diverses mesures destinées à favoriser le développement des petites entreprises, pris en application des articles 8, 14, 16, 56 et 59 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (en vigueur)
  • Décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (en vigueur)
  • Décret n° 2017-861 du 9 mai 2017 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

  • Décret n°62-261 du 10 mars 1962 - art. 41-1 (V)
  • Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 12 (Ab)
  • Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 8 (Ab)
  • Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 10 bis (VT)
  • Décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005 - art. 80 (Ab)
  • Décret n°2008-1488 du 30 décembre 2008 (V)
  • Décret n°2009-1193 du 7 octobre 2009 - art. 4 (V)
  • Décret n°2017-861 du 9 mai 2017 - art. 11
  • Code de commerce - art. A444-145 (V)
  • Code de commerce - art. L123-37 (VD)
  • Code de commerce - art. L526-2 (VD)
  • Code de commerce - art. L632-1 (VD)
  • Code de commerce - art. L950-1 (VT)
  • Code de commerce - art. R123-37 (VD)
  • Code de commerce - art. R123-46 (VT)
  • Code de commerce - art. R134-5 (VD)
  • Code de commerce - art. R526-1 (V)
  • Code de commerce - art. R526-2 (V)
  • Code de commerce - art. R622-4 (V)
  • Code de commerce. - art. L526-3 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 846 bis (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 881 C (VD)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 287 (VT)
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