Code de commerce · Article

Article L621-83

Article abrogé, en vigueur du 21 septembre 2000 au 1er janvier 2006.

Carte de l'article L621-83 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n°85-1388 du 27 décembre 1985 relatif au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises (en vigueur)
  • Décret n°85-1390 du 27 décembre 1985 fixant le tarif des administrateurs judiciaires en matière commerciale et des mandataires judiciaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

  • Décret n°85-1388 du 27 décembre 1985 - art. 103-2 (Ab)
  • Décret n°85-1388 du 27 décembre 1985 - art. 104 (Ab)
  • Décret n°85-1388 du 27 décembre 1985 - art. 27 (Ab)
  • Décret n°85-1390 du 27 décembre 1985 - art. 10 (M)
  • Décret n°85-1390 du 27 décembre 1985 - art. 7 (M)
  • Décret n°85-1390 du 27 décembre 1985 - art. 9 (M)
  • Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 42-12 (V)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 396 (M)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 150-0 D (M)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 163 octodecies A (M)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 208 D (M)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 44 septies (M)
  • Code de commerce. - art. L621-84 (Ab)
  • Code de la propriété intellectuelle - art. L132-15 (M)
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