Code de commerce · Article

Article L625-8

Article en vigueur depuis le 15 février 2009.

Carte de l'article L625-8 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (2)

  • Décret n°84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés (en vigueur)
  • Décret n°85-1388 du 27 décembre 1985 relatif au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

  • Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 36-1 (V)
  • Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 71 (V)
  • Décret n°85-1388 du 27 décembre 1985 - art. 155 (Ab)
  • Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 - art. 19 (V)
  • Loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 - art. 17 (V)
  • LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 77 (V)
  • CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. L413-1 (M)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 150-0 D (M)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 163 octodecies A (M)
  • Code de commerce - art. L223-41 (V)
  • Code de commerce - art. L641-4 (VD)
  • Code de commerce. - art. L625-10 (Ab)
  • Code de commerce. - art. L625-9 (M)
  • Code de commerce. - art. L626-6 (M)
  • Code de commerce. - art. L627-4 (M)
  • Code de commerce. - art. L631-18 (VD)
  • Code de commerce. - art. L713-3 (M)
  • Code de commerce. - art. L713-9 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L243-4 (VD)
  • Code du travail - art. L143-9 (AbD)
  • Code du travail - art. L3253-1 (VD)
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