Article L711-1-1

Article en vigueur depuis le 16 mars 2016.

Carte de l'article L711-1-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 décembre 2014 au 16 mars 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 mars 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-298 du 14 mars 2016 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2025-867 du 30 août 2025 modifiant le décret n° 2018-524 du 26 juin 2018 portant création de la chambre de commerce et d'industrie locale Amiens-Picardie (en vigueur)
• Décret n° 2025-868 du 30 août 2025 modifiant le décret n° 2016-473 du 14 avril 2016 portant création des chambres de commerce et d'industrie locales de l'Artois, Grand Hainaut, Grand Lille et Littoral Hauts de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2025-867 du 30 août 2025 (V)
• Décret n°2025-868 du 30 août 2025 (V)