Article L711-1-1 historique

Historique de l'article L711-1-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 décembre 2014 au 16 mars 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 mars 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-298 du 14 mars 2016 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2025-867 du 30 août 2025 modifiant le décret n° 2018-524 du 26 juin 2018 portant création de la chambre de commerce et d'industrie locale Amiens-Picardie (en vigueur)
• Décret n° 2025-868 du 30 août 2025 modifiant le décret n° 2016-473 du 14 avril 2016 portant création des chambres de commerce et d'industrie locales de l'Artois, Grand Hainaut, Grand Lille et Littoral Hauts de France (en vigueur)