Code de commerce · Article

Article L711-8

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

Carte de l'article L711-8 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Décrets liés (9)

  • Décret n°2006-309 du 16 mars 2006 relatif aux schémas directeurs et sectoriels des chambres de commerce et d'industrie. (abrogé)
  • Décret n° 2015-840 du 8 juillet 2015 portant diverses dispositions relatives à l'organisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie (en vigueur)
  • Décret n° 2016-1894 du 27 décembre 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie (en vigueur)
  • Décret n° 2019-885 du 22 août 2019 portant création de la chambre de commerce et d'industrie locale d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud et de la chambre de commerce et d'industrie locale de Bastia et de la Haute-Corse (en vigueur)
  • Décret n° 2025-864 du 30 août 2025 modifiant le décret n° 2015-1629 du 10 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie (en vigueur)
  • Décret n° 2025-865 du 30 août 2025 modifiant le décret n° 2015-1643 du 11 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine-Mer Normandie (en vigueur)
  • Décret n° 2025-866 du 30 août 2025 modifiant le décret n° 2016-430 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France (en vigueur)
  • Décret n° 2025-867 du 30 août 2025 modifiant le décret n° 2018-524 du 26 juin 2018 portant création de la chambre de commerce et d'industrie locale Amiens-Picardie (en vigueur)
  • Décret n° 2025-868 du 30 août 2025 modifiant le décret n° 2016-473 du 14 avril 2016 portant création des chambres de commerce et d'industrie locales de l'Artois, Grand Hainaut, Grand Lille et Littoral Hauts de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (46)

  • Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 130 (V)
  • Décret n°2006-309 du 16 mars 2006 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2006-309 du 16 mars 2006 - art. 7 (Ab)
  • DÉCRET n°2015-840 du 8 juillet 2015 - art. 2 (V)
  • Décret n°2016-1894 du 27 décembre 2016 - art. 2 (V)
  • LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 - art. 45 (V)
  • Décret n°2019-885 du 22 août 2019 (V)
  • Décret n°2025-864 du 30 août 2025 (V)
  • Décret n°2025-865 du 30 août 2025 (V)
  • Décret n°2025-866 du 30 août 2025 (V)
  • Décret n°2025-867 du 30 août 2025 (V)
  • Décret n°2025-868 du 30 août 2025 (V)
  • Code de commerce - art. A712-7 (V)
  • Code de commerce - art. D711-34-2 (Ab)
  • Code de commerce - art. D711-34-3 (V)
  • Code de commerce - art. D711-41 (V)
  • Code de commerce - art. D711-56 (Ab)
  • Code de commerce - art. D712-14-1 (V)
  • Code de commerce - art. D712-14-2 (V)
  • Code de commerce - art. L711-1 (V)
  • Code de commerce - art. L711-1-1 (V)
  • Code de commerce - art. L711-10 (V)
  • Code de commerce - art. L711-22 (M)
  • Code de commerce - art. L711-25 (V)
  • Code de commerce - art. L711-3 (VT)
  • Code de commerce - art. L711-4 (V)
  • Code de commerce - art. L712-2 (V)
  • Code de commerce - art. L712-4 (Ab)
  • Code de commerce - art. L712-7 (V)
  • Code de commerce - art. L917-5 (V)
  • Code de commerce - art. L927-1 (V)
  • Code de commerce - art. R711-1 (M)
  • Code de commerce - art. R711-32 (V)
  • Code de commerce - art. R711-33 (V)
  • Code de commerce - art. R711-34 (M)
  • Code de commerce - art. R711-35 (V)
  • Code de commerce - art. R711-44 (V)
  • Code de commerce - art. R711-55 (V)
  • Code de commerce - art. R711-55-3 (V)
  • Code de commerce - art. R712-10 (V)
  • Code de commerce - art. R712-11 (V)
  • Code de commerce - art. R712-22-1 (V)
  • Code de commerce - art. R712-22-2 (V)
  • Code de commerce. - art. L711-2 (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1600 (M)
  • Livre des procédures fiscales - art. L135 Y (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).