Article L711-8 historique

Historique de l'article L711-8 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18; Loi 2003-7 2003-01-03 art. 50 I (ratification)
• Rédaction du 3 août 2005 au 9 juin 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18; Loi 2003-7 2003-01-03 art. 50 I (ratification)
• Rédaction du 9 juin 2006 au 25 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18; Loi 2003-7 2003-01-03 art. 50 I (ratification)
• Rédaction du 25 juillet 2010 au 17 mai 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 3
• Rédaction du 17 mai 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-536 du 15 mai 2015 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 16 mars 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 2
• Rédaction du 16 mars 2016 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-298 du 14 mars 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 40 (V); LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 43; LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 48 (V)

Décrets liés (9)

• Décret n°2006-309 du 16 mars 2006 relatif aux schémas directeurs et sectoriels des chambres de commerce et d'industrie. (abrogé)
• Décret n° 2015-840 du 8 juillet 2015 portant diverses dispositions relatives à l'organisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie (en vigueur)
• Décret n° 2016-1894 du 27 décembre 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie (en vigueur)
• Décret n° 2019-885 du 22 août 2019 portant création de la chambre de commerce et d'industrie locale d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud et de la chambre de commerce et d'industrie locale de Bastia et de la Haute-Corse (en vigueur)
• Décret n° 2025-864 du 30 août 2025 modifiant le décret n° 2015-1629 du 10 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie (en vigueur)
• Décret n° 2025-865 du 30 août 2025 modifiant le décret n° 2015-1643 du 11 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine-Mer Normandie (en vigueur)
• Décret n° 2025-866 du 30 août 2025 modifiant le décret n° 2016-430 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France (en vigueur)
• Décret n° 2025-867 du 30 août 2025 modifiant le décret n° 2018-524 du 26 juin 2018 portant création de la chambre de commerce et d'industrie locale Amiens-Picardie (en vigueur)
• Décret n° 2025-868 du 30 août 2025 modifiant le décret n° 2016-473 du 14 avril 2016 portant création des chambres de commerce et d'industrie locales de l'Artois, Grand Hainaut, Grand Lille et Littoral Hauts de France (en vigueur)