Code de commerce · Article

Article L712-5

Article abrogé, en vigueur du 9 juin 2006 au 25 juillet 2010.

Carte de l'article L712-5 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2007-492 du 29 mars 2007 sur les conditions d'abondement d'un budget d'une CCI par le budget d'une CRCI. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°2007-492 du 29 mars 2007 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2007-492 du 29 mars 2007 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°2007-492 du 29 mars 2007 - art. 3 (Ab)
  • Code de commerce - art. R712-11 (V)
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