Code de commerce · Article

Article L713-1

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2025.

Carte de l'article L713-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Décrets liés (6)

  • Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires (abrogé)
  • Décret n°2006-1536 du 6 décembre 2006 portant création de la chambre de commerce et d'industrie du littoral normand-picard. (abrogé)
  • Décret n° 2007-493 du 29 mars 2007 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire. (en vigueur)
  • Décret n°2007-739 du 7 mai 2007 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Fécamp-Bolbec. (abrogé)
  • Décret n°2007-740 du 7 mai 2007 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Grand Lille (abrogé)
  • Décret n° 2025-1187 du 8 décembre 2025 prorogeant d'un an la durée des mandats des membres des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

  • Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 - art. 14 (Ab)
  • Ordonnance n°2003-1067 du 12 novembre 2003 - art. 10 (V)
  • Décret n°2006-1536 du 6 décembre 2006 - art. 3 (Ab)
  • Décret n°2007-493 du 29 mars 2007 - art. 3 (V)
  • Décret n°2007-739 du 7 mai 2007 - art. 3 (VT)
  • Décret n°2007-740 du 7 mai 2007 - art. 3 (Ab)
  • LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 35 (VD)
  • LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 4 (V)
  • Décret n°2025-1187 du 8 décembre 2025 (V)
  • CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. L932-29 (Ab)
  • Code de commerce - art. L713-15 (V)
  • Code de commerce - art. L713-18 (V)
  • Code de commerce - art. L713-2 (V)
  • Code de commerce - art. L713-3 (V)
  • Code de commerce - art. L713-4 (V)
  • Code de commerce - art. L723-4 (VD)
  • Code de commerce - art. L917-1-1 (V)
  • Code de commerce - art. R711-46 (Ab)
  • Code de commerce - art. R711-48 (M)
  • Code de commerce - art. R713-1 (V)
  • Code de commerce - art. R713-1-1 (V)
  • Code de commerce. - art. L713-10 (T)
  • Code de commerce. - art. L713-11 (T)
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