Article L713-1 historique

Historique de l'article L713-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18; Loi 2003-7 2003-01-03 art. 50 I (ratification)
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 17 avril 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18; Loi 2003-7 2003-01-03 art. 50 I (ratification)
• Rédaction du 17 avril 2004 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18; Loi 2003-7 2003-01-03 art. 50 I (ratification)
• Rédaction du 3 août 2005 au 9 juin 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18; Loi 2003-7 2003-01-03 art. 50 I (ratification)
• Rédaction du 9 juin 2006 au 25 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18; Loi 2003-7 2003-01-03 art. 50 I (ratification)
• Rédaction du 25 juillet 2010 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 7
• Rédaction du 24 mai 2019 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 44 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 11 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1189 du 15 septembre 2021 - art. 13
• Rédaction depuis le 11 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1187 du 8 décembre 2025 - art. 2

Décrets liés (6)

• Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires (abrogé)
• Décret n°2006-1536 du 6 décembre 2006 portant création de la chambre de commerce et d'industrie du littoral normand-picard. (abrogé)
• Décret n° 2007-493 du 29 mars 2007 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire. (en vigueur)
• Décret n°2007-739 du 7 mai 2007 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Fécamp-Bolbec. (abrogé)
• Décret n°2007-740 du 7 mai 2007 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Grand Lille (abrogé)
• Décret n° 2025-1187 du 8 décembre 2025 prorogeant d'un an la durée des mandats des membres des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (en vigueur)