Code de commerce · Article

Article L713-11

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

Carte de l'article L713-11 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 2 juin 2026 remplaçant l'annexe 7-4 de l'article A. 713-26 du code de commerce fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie (en vigueur)

Décrets liés (3)

  • Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires (abrogé)
  • Décret n°2004-799 du 29 juillet 2004 relatif à l'élection des délégués consulaires. (abrogé)
  • Décret n° 2009-1774 du 30 décembre 2009 relatif à la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon et portant diverses dispositions relatives à cette collectivité territoriale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

  • Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°2004-799 du 29 juillet 2004 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°2009-1774 du 30 décembre 2009 - art. 2 (Ab)
  • Arrêté du 2 juin 2026 (V)
  • Code de commerce - art. L713-1 (V)
  • Code de commerce - art. R711-13 (V)
  • Code de commerce - art. R711-48 (M)
  • Code de commerce - art. R713-1-1 (V)
  • Code de commerce - art. R713-32 (VT)
  • Code de commerce - art. R713-65 (V)
  • Code de commerce - art. R713-66 (M)
  • Code de commerce - art. R917-16 (V)
  • Code de commerce - art. R917-31 (V)
  • Code de commerce. - art. L910-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R4424-46 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R4424-48 (VD)
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